POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
APPLICABLE A COMPTER DU 21 MARS 2020
VIVOCAZ SAS a lancé le 1er Dossier Digital du Véhicule, un « Passeport Santé » numérique permettant de « gérer son véhicule comme un professionnel ». De la dématérialisation des documents à la facilitation de mise en vente d’un véhicule, VIVOCAZ permet, entre autres, de compléter et suivre son historique d’entretien, son budget, son contrat de location et d’accéder à des services ou produits de Partenaires liés à la gestion d’un véhicule.
Afin de construire des relations fortes et durables avec ses utilisateurs, fondées sur la confiance réciproque, VIVOCAZ SAS souhaite assurer un maximum de sécurité et de confidentialité pour les données personnelles de ses utilisateurs. Ce sera une priorité absolue pour VIVOCAZ SAS tout au long de son développement.
Ainsi, VIVOCAZ SAS fera en sorte de veiller, y compris pour ses fournisseurs et prestataires, au respect de l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Cette volonté de VIVOCAZ SAS, doit permettre de garantir au maximum que :
-Chaque utilisateur de VIVOCAZ reste maître de ses données.
-Les données personnelles et confidentielles soient traitées de manière confidentielle et sécurisée. Pour y parvenir VIVOCAZ s’engage, durant son développement, de:
-s’inscrire dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
-Disposer prochainement d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles et composée, au minimum, d’un DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL).
OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
VIVOCAZ SAS souhaite vous informer, par l’intermédiaire de la présente politique, de la manière dont serons protéger les données personnelles des visiteurs et des utilisateurs
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (lien vers CGU) du Site.
IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement
Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site ou son utilisation de l’Application :
VIVOCAZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.081,26€, immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 832 322 721 et dont le siège social est situé au 2 allée de l’innovation, 02200 Soissons
VIVOCAZ SAS est représentée par
Qu’elle soit responsable de traitement ou
Pour plus d’information concernant les services proposés par VIVOCAZ vous pouvez vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation (lien vers CGU)
COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
VIVOCAZ s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via notre politique de gestion des cookies (voir plus bas, le paragraphe d’infos sur les cookies intitulé
« COOKIES ET BALISES (TAGS) INTERNET »)
FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
1.Nécessité de la collecte.
Lors de la connexion, l’Utilisateur est invité à communiquer, dans l’esprit de la confiance réciproque, certaines Données Personnelles (Nom, Prénom, Civilité, adresse, email, téléphone, date de naissance, ou autres), nécessaire à l’utilisation de l’application pour son propre compte. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, l’Utilisateur ne pourra pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et VIVOCAZ sera certainement dans l’impossibilité de répondre à sa ou ses demandes.
2.Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
•l’intérêt légitime de VIVOCAZ à assurer la meilleure qualité de ses services pour fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leur véhicule et des documents ou interventions qui y seront liés, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application
•l’intérêt légitime de VIVOCAZ à communiquer avec ses utilisateurs ou à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
•le consentement de ses Utilisateurs lorsque
Les données des Utilisateurs de VIVOCAZ sont principalement traitées pour :
•permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
•d’obtenir des informations sur leur véhicules (spécifications, prix), principalement fournies par son principal fournisseurs pour les données liées aux véhicule : la société Autovista, Membre d’EUROTAXGLASS’S GROUP, qui fournit les informations relatives à l’identification de votre véhicule et de l’estimation de son prix marché de base. (Conformément à la loi
•les mettre en relation avec d’autres utilisateurs ou avec des professionnels, comme ses Partenaires, en lien avec leur véhicule. Liens qui peuvent être passés, présent, ou potentiellement futurs.
•leur permettre de stocker et gérer les documents ou autres éléments liés à leurs véhicules (enregistrer, archiver, compléter) dans le but d’y avoir accès de manière digitale, d’obtenir des notifications, de les modifier ou de les annuler).
•leur permettre renseigner et de suivre l’historique des interventions liées à leur véhicules (enregistrer, archiver, compléter) dans le but d’y avoir accès de manière digitale, d’obtenir des notifications, de les transmettre, de les modifier ou de les annuler).
•leur permettre d’être contacter, et leur demande prise en charge, par un intermédiaire professionnel, qui pourra apporter une réponse ou une proposition à l’utilisateur qui aura souhaiter avoir un retour à sa sollicitation.
A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :
•prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
•améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
•assurer la meilleure qualité de ses services pour fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leur véhicule et des documents ou interventions qui y seront liés, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application
•mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de VIVOCAZ (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
•effectuer des statistiques sur l’utilisation du site ou de l’application et des services,
•Alimenter un tableau de bord interne pour les équipes de VIVOCAZ puisse améliorer ou corriger ses services dans le but de répondre au mieux aux attentes de ses utilisateurs afin d’assurer la pérennité de VIVOCAZ.
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre politique de gestion des cookies (voir plus bas, le paragraphe d’infos sur les cookies intitulé « COOKIES ET BALISES (TAGS) INTERNET »)
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de VIVOCAZ sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
VIVOCAZ est susceptible de traiter, pour son compte ou en tant en tant que
•Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
•Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale exacte
•Mot de passe
•Immatriculation du véhicule et données liées à sa carte grise
•Kilométrage, dates d’interventions, coût et toutes autres informations liées à l’utilisation et à l’entretien de son véhicule
•Données, prix, documents, identifiants, prestataires, sociétés, personnes et toutes autres informations liées à l’achat, la vente, la réparation, l’assurance, le financement, la garantie, l’équipement, l’usage, l’utilisation ou la destruction de son véhicule
•Tout autres données liées à l’utilisateur et son véhicule, dans le but de pouvoir répondre au mieux aux attentes et demandes de l’utilisateur, ou pour pouvoir lui apporter de meilleures réponses et des retours optimaux dans le cadre de l’utilisation du site ou de l’application pour son avantage.
En tant que Responsable de Traitement, et pour permettre :
-la recherche de données liées à son véhicules, que ce soit pour l’achat, la vente, la réparation, l’assurance, le financement, la garantie, l’équipement, l’usage, l’utilisation ou la destruction de son véhicule,
-la mise en relation de ses utilisateurs avec d’autres utilisateurs ou des professionnels en lien avec leur véhicule (Liens qui peuvent être passés, présent, ou potentiellement futurs),
-le gestion, l’achat, la vente ou la réparation de son véhicule,
-la prise de
VIVOCAZ est susceptible de demander et de traiter les données personnelles de l’utilisateurs et les données liées à son véhicule. Ainsi, les données personnelles suivantes pourront être demandées ou utilisées pour :
•permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
•prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
•améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation
•mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur VIVOCAZ : adresse email
•mener des campagnes de communication (sms, mail, courrier, réseaux sociaux) : numéro de téléphone, adresse email.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans l’accord de l’utilisateur.
Les informations que nous recueillons proviennent de l'inscription volontaire à notre site ou à notre application. Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société VIVOCAZ, pourra se procurer des informations permettant de vous identifier personnellement ou d’identifier un véhicule. Aussi, conformément à la loi
SOISSONS.
Aussi, les données personnelles que l’utilisateur communique volontairement en remplissant les formulaires figurant sur l’application ou le site, sont collectées par la société VIVOCAZ car elles sont indispensables au bon fonctionnement des services de VIVOCAZ. Par exemple, la bonne identification d’un véhicule et le traitement des demandes d’estimation du véhicule. Pour autant, le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué. Le défaut de réponse aura parfois pour conséquence le
Ces informations sont destinées à l’usage de la société VIVOCAZ et de ses partenaires comme la société Autovista, Membre d’EUROTAXGLASS’S GROUP, qui fournit les informations relatives à l’identification de votre véhicule et de l’estimation de son prix marché de base.
Conformément à la loi
Vous disposez, conformément à la loi
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales, des
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées
VIVOCAZ recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@vivocaz.fr ou par courrier à VIVOCAZ SAS – Protection des Données – 2, allée de l’innovation – 02200 SOISSONS.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Les données relatives aux véhicules peuvent être conservées plus longtemps pour toutes fins utiles à VIVOCAZ et à ses utilisateurs et pour assurer les bons renseignements relatifs à la vie et à l’utilisation des véhicules si la responsabilité d’un utilisateur ou de VIVOCAZ devait être recherchée.
LES DROITS DES UTILISATEURS
Chaque fois que VIVOCAZ traite des Données Personnelles, VIVOCAZ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles VIVOCAZ les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de VIVOCAZ disposent des droits suivants (en savoir plus) :
•droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
•droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
•droit de retirer à tout moment un consentement (article
•droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
•droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
•droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
•droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui VIVOCAZ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que VIVOCAZ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, VIVOCAZ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier lié aux véhicules de cet utilisateur).
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment VIVOCAZ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter VIVOCAZ par écrit à l’adresse suivante : VIVOCAZ SAS – Protection des Données – 2, allée de l’innovation – 02200 SOISSONS ou par mail à contact@vivocaz.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que VIVOCAZ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à VIVOCAZ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de VIVOCAZ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET
1.« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone),
VIVOCAZ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site ou l’Application, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à VIVOCAZ d’améliorer le contenu et la navigation de l’Utilisateur sur le Site ou l’Application.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site et l’Application, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal, VIVOCAZ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou sur l’Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque VIVOCAZ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, VIVOCAZ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site, de l’Application et des services éventuellement proposés par VIVOCAZ, résultant :
-du refus de Cookies par l’Utilisateur,
-de l’impossibilité pour VIVOCAZ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Àtout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. VIVOCAZ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus, etc.) qui sont disponibles et qui figure sur le Site ou l’Application de VIVOCAZ, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou l’Application de VIVOCAZ, il faut savoir que ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les différents terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable) de l’utilisateurs.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site ou l’Application de VIVOCAZ.
Àtout moment, pour en savoir plus sur la manière dont sont gérés ces différents cookies, pour autoriser, revenir sur son consentement ou s’opposer au dépôt ce type de cookies, l’Utilisateur devra contacter VIVOCAZ par écrit à l’adresse suivante : VIVOCAZ SAS – Protection des Données – 2, allée de l’innovation – 02200 SOISSONS ou par mail à contact@vivocaz.fr.
2.BALISES (“TAGS”) INTERNET
VIVOCAZ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site ou à l’Application, et sur les différentes pages de
RÉSEAUX SOCIAUX
L’Utilisateur de VIVOCAZ a ou aura la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux, comme Twitter, Facebook, Linkedin ou Google Plus, figurant sur le Site ou dans l’Application de VIVOCAZ.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site ou de l’Application et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage (texte, image, photo, video) permettent d'enrichir le Site ou l’Application de VIVOCAZ des contenus partagés et augmentent sa visibilité.
Lorsque l’Utilisateur clique sur ces icônes, VIVOCAZ pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, VIVOCAZ ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et VIVOCAZ ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que VIVOCAZ ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.
SÉCURITÉ
VIVOCAZ met, et mettra en œuvre, toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, VIVOCAZ prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS
En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, VIVOCAZ pourra directement informer ce responsable :
-des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure,
-de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.
NOUS CONTACTER
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par VIVOCAZ de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à VIVOCAZ de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter VIVOCAZ par écrit à l’adresse suivante : VIVOCAZ SAS – Protection des Données – 2, allée de l’innovation – 02200 SOISSONS ou par mail à contact@vivocaz.fr.